Le Sénat allemand a rejeté la loi sur le captage et le stockage du CO2 (CCS)

Alors même que l’Allemagne est l’un des pays européens les plus avancés dans la recherche sur la technologie CCS, le Bundesrat (Sénat allemand) a rejeté vendredi 23 septembre 2011 la loi portant sur les démonstrations et l’utilisation des technologies de captage, de transport et du stockage durable du CO2. Celle-ci contenait une clause polémique selon laquelle un Land pouvait refuser la mise en place d’un site de stockage sur son territoire. La Basse-Saxe, le Schleswig-Holstein, et le Mecklembourg Poméranie occidentale possèdent d’après les expertises les sols appropriés à un tel stockage, mais ces trois Länder sont opposés au CCS et auraient certainement fait valoir cette clause. Le Brandebourg, qui est plutôt favorable aux installations CCS sur son territoire en raison de la présence de centrales anciennes produisant de l’électricité à partir de lignite, refuse d’accueillir tout le CO2 produit en Allemagne. Ainsi, une telle clause lui aurait été défavorable.

La décision du Bundesrat va engendrer des conséquences difficiles pour la mise en place de cette nouvelle technologie qui doit pourtant jouer un rôle important dans la transition énergétique allemande prévue par le gouvernement (Energiekonzept 2050) [1].

Les industries énergétiques allemandes, notamment RWE et Vattenfall, ont déjà largement investi avec la Commission Européenne dans la recherche sur le CCS. La mise en place de la phase de démonstration, prévue pour 2016 dépend pourtant de l’adoption de cette loi. Vattenfall craint désormais pour le respect des délais de mise en oeuvre sur lesquels l’entreprise s’était engagée. Selon le directeur de Vattenfall Allemagne, Tuomo Hatakka, le rejet du Bundesrat est une mauvaise nouvelle pour la protection du climat et de l’innovation « Made in Germany ».

Le gouvernement fédéral doit désormais faire appel à une commission de conciliation. Néanmoins, il est peu probable qu’une loi autorisant les technologies CCS soit adoptée au cours de la législature actuelle. L’industrie chimique et métallurgique tout comme les cimenteries s’inquiètent du retard de la mise en place effective de ces technologies, qui pourrait fortement impacter la gestion de leurs quotas d’émissions de gaz à effet de serre.

 

 

Pour en savoir plus, contacts :

– Texte de loi proposé sur les technologies CCS (en allemand) : http://redirectix.bulletins-electroniques.com/PSCk2
– [1] voir « Concept énergétique du Gouvernement fédéral – discours du Ministre fédéral de l’économie », BE Allemagne 495, 09/08/2010 : http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/64353.htm

 

Sources :– « Der Dreck bleibt oben », Tagespiegel, 24/09/2011.
– « Bundesländer stoppen CO2 Speicherung », die Welt – 24/09/2011

 

Rédacteurs : Edith Chezel, edith.chezel@diplomatie.gouv.fr – https://www.science-allemagne.fr