Le tournant énergétique allemand prend un nouveau départ

Le conseil des ministres allemand a adopté le  mardi 8 avril 2014 une profonde réforme de la loi sur les énergies renouvelables (EEG). Elle a pour objectif d’améliorer la planification du tournant énergétique et de stabiliser le prix de l’électricité.

« Le gouvernement crée les conditions pour un nouveau départ du tournant énergétique », a expliqué l’artisan du projet de loi, le ministre de l’Économie et de l’Énergie et vice-chancelier, Sigmar Gabriel. « Cela était absolument nécessaire ».

 

Stabiliser le prix de l’électricité

En effet, le niveau du prix de l’électricité a des répercussions directes sur le pouvoir d’achat des ménages et sur la compétitivité des entreprises. Or, il a augmenté ces dernières années en Allemagne. Et cela est dû, pour partie, aux particularités du mécanisme de soutien aux énergies renouvelables. Ces dernières, qui couvrent près du quart de la consommation d’électricité, sont en quelque sorte victimes de leur succès.

 

Objectifs-fourchettes

La remise à plat annoncée va donc consister, en premier lieu, à mieux encadrer cette expansion. Le calendrier du tournant énergétique évolue peu en tant que tel : le projet prévoit que les énergies vertes produisent entre 40 et 45 % de l’électricité consommée à l’horizon 2025, et entre 55 et 60 % à l’horizon 2035.

Mais la réforme introduit un nouvel instrument : la mise en place d’objectifs-fourchettes pour le développement de nouvelles capacités de production d’énergie renouvelable. Ils sont fixés de manière précise pour chaque technologie. La construction de parcs éoliens en haute mer, par exemple, sera limitée à 6,5 gigawatts d’ici à 2020, plus 15 gigawatts d’ici à 2030. Les plafonds seront de 2,5 gigawatts supplémentaires par an pour l’éolien terrestre et pour l’électricité photovoltaïque, et d’environ 100 mégawatts par an pour la biomasse.

« Le tournant énergétique ne consiste pas seulement à développer la production d’énergie renouvelable, mais aussi à le faire de manière planifiée et sûre », a souligné M. Gabriel.

 

Intégrer les énergies vertes au marché

Le deuxième axe de la réforme consiste à rapprocher au plus vite les énergies renouvelables des conditions normales de marché. Pour ce faire, le texte accentue la dégressivité des aides financières à la production. Les installations qui entreront en service à partir de 2015 ne recevront plus que 12 centimes d’euros d’aides par kilowattheure en moyenne. Des taux de rémunération plus précis sont fixés technologie par technologie. Ils vont de 8,9 centimes d’euros par kilowattheure pour l’éolien terrestre jusqu’à 19,4 centimes pour l’éolien offshore.

Dans le but d’intégrer les énergies renouvelables au marché, la réforme crée aussi une obligation de commercialisation directe de l’électricité verte issue des nouvelles installations. Cette contrainte entrera en vigueur par paliers entre le 1er août 2014 et le 1er janvier 2017 en fonction de la capacité des sites de production. Cette mesure contribuera à réduire le montant total des aides au développement des énergies renouvelables.

 

Mieux répartir le financement de la transition

Enfin, le dernier axe de la réforme cible la répartition de la charge financière entre les contribuables. En effet, la loi EEG fait financer les aides au développement des énergies renouvelables par le consommateur d’électricité, c’est-à-dire par les ménages et les entreprises, par le biais d’une taxe.

Le problème est qu’un nombre croissant d’entreprises y échappent. Les unes parce qu’elles produisent désormais elles-mêmes leur électricité. Les autres parce qu’elles consomment beaucoup d’électricité et qu’elles bénéficient à ce titre d’une exemption de taxe visant à préserver leur compétitivité. Mais cela a une conséquence : les autres contribuables paient plus cher pour compenser le manque à gagner.

La réforme répartit donc le fardeau de manière plus équilibrée. D’une part, elle réintègre les auto-consommateurs d’électricité dans l’assiette de la taxe (à l’exception des centrales électriques et des micro-producteurs).

De l’autre, elle diminue le nombre d’entreprises industrielles profitant d’exemptions. Ce volet de la réforme sera toutefois précisé au cours du débat parlementaire car il doit être compatible avec le droit européen. Or, les négociations avec la Commission européenne ont abouti à un accord ce matin même.

 

Industrie : accord avec la Commission européenne

Cet accord prévoit la réduction du montant des exemptions (5,1 milliards d’euros par an actuellement) via la réduction du nombre d’entreprises bénéficiaires. Celui-ci passera de 2100 à 1600, a fait savoir M. Gabriel. Au nom de l’emploi, les industries soumises à la concurrence internationale continueront ainsi de voir leur compétitivité préservée. « Il ne s’agit pas de lobbyisme industriel, mais de centaines de milliers d’emplois en Allemagne », a souligné M. Gabriel.

 

En savoir plus :
Ministère fédéral de l’Économie et de l’Énergie (en allemand) :

http://www.bmwi.de/DE/Themen/energie,did=634382.html

www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/04/2014-04-08-eeg-reform-kabinett.html;jsessionid=99012886F794B6352C02D6A3FB60AC66.s1t1

 

 

Source : Office de presse et d’information du gouvernement fédéral