Les sociétés de valorisation en Allemagne (Patent Verwertungsagenturen) en Allemagne

 

Lancées en 2001, à la suite de l’ « offensive de valorisation » (Verwertungsoffensive) du Ministère fédéral de l’enseignement et de la recherche (BMBF), les Agences d’exploitation des brevets (Patent Verwertungsagenturen, PVA) ont pour objectif la valorisation de la recherche publique, en facilitant le transfert de technologie et les partenariats entre laboratoires publics et entreprises.

 

Elles travaillent essentiellement avec les universités, à la suite de la loi relative à « l’abolition des privilèges des professeurs » (Abschaffung des Hochschullehrerprivilegs) de 2002. Cette réglementation a conduit au transfert des droits de propriété intellectuelle des inventeurs aux institutions. Ainsi, si la valorisation de découvertes issues de laboratoires universitaires était auparavant dépendante des chercheurs, cette loi oblige ces derniers à communiquer leurs résultats à leur université de rattachement. Les organismes publics de recherche ont donc acquis le droit de revendiquer la propriété intellectuelle des travaux issus de leurs laboratoires, et sont accompagnés dans ce processus par les PVA.

 

La plupart des PVA ont été créées entre l’automne 2001 et l’été 2002. Bien que ces structures aient la possibilité d’adopter divers statuts juridiques, on notera que la grande majorité exerce sous la forme de sociétés à responsabilité limitée (GmbH). On trouve également quelques sociétés anonymes (Aktiengesellschaft, AG).

 

Réparties dans les 16 Länder, elles couvrent l’ensemble du territoire allemand. Au nombre de 20 lors de leur création, les PVA ont compté, d’après un registre du Ministère fédéral de l’économie et de la technologie (BMWi), jusqu’à 29 unités en 2011. Le BMWi constate cependant que le recensement des PVA reste malaisé, étant donné qu’aucun critère discriminant ne permet de distinguer ces structures, qui, comme on l’a dit, sont souvent juridiquement des sociétés. La majorité de ces agences est toutefois réunie au sein de l’Alliance pour la Technologie (TechnologieAllianz). Elles forment ainsi un réseau national agissant pour la valorisation de la recherche allemande.

 

Après une évaluation de leurs résultats en 2004, les PVA ont bénéficié d’un soutien fédéral lors de la deuxième phase de l’initiative, de 2004 à 2006. En 2005, à la faveur d’une redéfinition du périmètre des ministères consécutive à la formation du gouvernement Merkel I, la gestion du programme est transférée du BMBF au BMWi.

 

 

Redaction : Kenny ABBEY

 

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