Plus de flexibilité pour les organismes de recherche allemands

Le Parlement fédéral a adopté le 18 octobre 2012 la « Loi sur la liberté de la science » (Wissenschaftsfreiheitsgesetz, plus précisément « Loi sur la flexibilisation des conditions budgétaires générales des organismes de recherche extra-universitaires » [1]). Les organismes de recherche extra-universitaires obtiennent ainsi plus de liberté dans les décisions financières et de ressources humaines, dans les prises de participation à des projets, et dans les projets de construction d’infrastructures. Cela veut notamment dire que les entraves administratives seront supprimées, que les compétences seront mutualisées et que les processus d’autorisation seront accélérés. « La loi renforce les institutions de recherche, afin qu’elles puissent continuer à l’avenir à évoluer à la pointe de la compétition internationale », explique Annette Schavan, Ministre fédérale de l’enseignement et de la recherche.

 
Les chercheurs doivent pouvoir réagir rapidement et avec flexibilité aux évolutions scientifiques actuelles et aux nouvelles exigences sociétales, telles que la transition énergétique ou le changement démographique. « La bonne recherche n’est pas planifiable. Elle a besoin d’espace pour réussir. Le moment est venu d’offrir plus de flexibilité dans le droit budgétaire public, pour permettre plus d’incitations à la performance et une meilleure utilisation des ressources », a déclaré la Ministre. La loi renforce en outre la transparence au sein de la communauté scientifique : l’autonomie accrue des institutions de recherche s’accompagne d’un monitoring amélioré. Annette Schavan a souligné que la phase pilote de l’initiative avait montré que les organismes de recherche étaient dignes de confiance.

 
L’Etat fédéral a fortement augmenté les investissements publics dans la R&D ces dernières années : 53% depuis 2005. Cette politique porte aujourd’hui ces fruits, et l’attractivité de la recherche en Allemagne en sort renforcée. Les grands organismes de recherche allemands [2] ont joué un rôle de premier plan dans cette évolution, et leurs recherches permettent aujourd’hui à l’Allemagne de relever les grands défis actuels dans les domaines du climat, de l’énergie, de la démographie, de la santé… La nouvelle loi leur offre plus de liberté d’action, pour qu’ils continuent à se consacrer à l’étude de ces questions essentielles.

 
En plus des organismes de recherche extra-universitaires, cette législation s’adresse aussi aux organismes de recherche fédéraux, qui dépendent directement d’un ministère de tutelle et leur donne la même flexibilité. Annette Schavan a d’ailleurs souligné que le renforcement de la liberté d’action ne devait pas s’arrêter à ces organismes, mais concerner tout le système de recherche allemand. La ministre engage de ce fait les Länder à prendre en considération de telles mesures pour les établissements d’enseignement supérieur.

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[2] Pour rappel, les grands organismes de recherche allemands comprennent l’Agence allemande des moyens pour la recherche (DFG), la Société Max Planck, la Société Fraunhofer, la Communauté Helmholtz, la Communauté Leibniz, l’Académie nationale des sciences Leopoldina, ainsi que la Fondation Alexander von Humboldt et l’Office allemand des échanges académiques (DAAD).

 

Pour en savoir plus, contacts :

Pour plus d’informations sur le contenu de la loi, voir « Proposition de loi sur l’autonomie des organismes de recherche », BE Allemagne 570 – 10/05/2012 – http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/69947.htm

 

Sources :

« Wissenschaft von Bürokratie befreit », communiqué de presse du BMBF – 18/10/2012 – http://www.bmbf.de/press/3358.php

 

Rédacteurs :

Elodie Parisot, elodie.parisot@diplomatie.gouv.fr – https://www.science-allemagne.fr