Conditions d’utilisation des informations publiées dans les BE Allemagne

Conditions de repoduction et de diffusion :

Seule le Service pour la Science et la Technologie (SST) peut diffuser les BE dans leur forme « intégrale ». On entend par forme « intégrale » un numéro complet d’un BE (sommaire + brèves et articles) ou l’intégralité d’une rubrique des BE (toute l’actualité sur l’environnement ou toute l’actualité en provenance d’Allemagne par exemple).
En conséquence :

  • n’est pas autorisée la rediffusion par email d’un numéro complet d’un BE ou de l’intégralité d’une rubrique des BE ; invitez vos utilisateurs à s’inscrire sur les listes de diffusions des BE Allemagne
  • n’est pas autorisé la publication/mise en ligne d’un numéro complet d’un BE ou de l’intégralité d’une rubrique des BE, que ce soit sous forme électronique (page web, version pdf, bases de données ou autre) ou sous forme papier ;
  • n’est pas autorisé la reprise/copie des illustations accompagnant les brèves et articles BE (voir plus bas pour plus de détails).

Les brèves et articles parus dans les BE peuvent être individuellement repris à condition que le nombre de ces reprises soit limité (5 brèves par mois maximum) et de respecter strictement les règles suivantes :

Une brève ou un article :

  • ne doit pas être modifié, traduit, vendu ou exploité commercialement (directement ou indirectement) ;
  • doit être accompagné de son url d’accès direct ; cette url d’accès direct doit être placée en dessous du titre et nulle part ailleurs (voir exemples ci-après) ; vous devez rendre cette url cliquable et elle doit être soulignée (l’internaute doit comprendre qu’il peut cliquer dessus) ;
  • doit être accompagné de sa mention légale (ou « origine ») ; cette mention légale est rédigée par le SST et doit être placée à la suite de l’information et nulle part ailleurs (voir exemples ci-après) ;

L’url d’accès direct et/ou la mention légale ne peuvent pas être réduites à un renvoi vers une page web distincte, une page « pop-up », un astérisque de renvoi…

Exemple :

Vous souhaitez reprendre la brève « Le débat sur le nucléaire s’intensifie en Allemagne » publiée à l’url suivante :
http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/31805.htm

Suivez la recette suivante :

  • Copiez la brève dans son entier, c’est-à-dire avec son titre, son url d’accès direct (qui se trouve en dessous du titre) et son origine (en bas de page). L’origine correspond à la mention légale que vous devez utiliser. Dans notre exemple il s’agit de :
    BE Allemagne numéro 270 (26/01/2006) – Ambassade de France en Allemagne / ADIT- http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/31805.htm
  • Coller le tout sur votre page.
  • Vous devez rendre cliquable l’url d’accès direct en dessous du titre ainsi que celle présente dans l’origine ; cette url doit apparaître en souligné.
  • Vous obtenez alors ceci :

 

  • Le débat sur le nucléaire s’intensifie en Allemagne
    www.science-allemagne.fr

    Lors d’une conférence sur l’énergie qui s’est tenue à Berlin le 17 janvier 2006, le ministre fédéral de l’économie et de la technologie, Michael Glos (CSU), a souligné le rôle prépondérant de son ministère en matière de politique énergétique et s’est distancé du ministre fédéral de l’environnement sur des questions essentielles.
    « La politique énergétique relève avant tout de la politique économique » a déclaré Glos. Le sommet énergétique prévu par le gouvernement fédéral en avril est essentiellement préparé par son Ministère.
    Au contraire, le président du SPD Matthias Platzeck a réaffirmé son opposition de fond sur le nucléaire : « Il n’y aura avec nous ni construction de nouvelles centrales nucléaires, ni allongement de la durée de vie des sites existants ». Cette position est relayée au sein du gouvernement par le ministre de l’Environnement Sigmar Gabriel (SPD), pour qui « personne ne peut miser sur l’atome pour la sécurité et l’indépendance de l’approvisionnement en énergie dans le futur ».
    Glos a insisté sur le fait qu’il ne pouvait pas accepter le refus de Sigmar Gabriel sur prolongement de la durée d’exploitation des centrales nucléaires.

    Source : – Frankfurter Allgemeine Zeitung – 18/01/2006
    – Agence France Presse – 17/01/2006
    Rédacteur : Valérie Bichler, valerie.bichler@diplomatie.gouv.fr

    Origine : BE Allemagne numéro 270 (26/01/2006) – Ambassade de France en Allemagne /

    www.science-allemagne.fr