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Coopération entre recherche et secteur industrielLes moyens mis en œuvre pour la valorisation de la rechercheMesures de soutien à l’innovation du Ministère fédéral de l’économie et de la |
Coopération entre recherche et secteur industriel
Le gouvernement allemand encourage fortement la coopération entre la recherche publique, le milieu universitaire et le secteur industriel. Les instruments de mesure de cette coopération sont principalement le nombre de contrats passés avec des industriels, la part des budgets des instituts de recherche et des universités provenant de l’industrie, et le nombre de brevets déposés.
Dans l’ensemble, la coopération entre recherche publique et privée est favorisée par la mise en place de réseaux ou centres de compétences régionaux regroupant entreprises, centres de recherche et universitaires autour d’un secteur de pointe. Ces réseaux ont été soutenus par des programmes du Ministère fédéral de l’enseignement et de la recherche (BMBF) et du Ministère fédéral de l’économie et des technologies (BMWi). Depuis 1995, 130 réseaux de compétence (Kompetenznetze) ont ainsi vu le jour.
Liste des réseaux de compétences sur le site de Kompetenznetze : http://www.kompetenznetze.de/netzwerke
La coopération est également facilitée par la mobilité des chercheurs entre centres publics et privés. En effet, le statut de fonctionnaire est peu répandu dans la recherche publique, de nombreux chercheurs publics sont contractuels pour des durées déterminées.
Jusqu’en 2005, c’était le Ministère fédéral de l’enseignement et de la recherche (BMBF) qui était chargé pour le gouvernement du soutien à l’innovation et de la valorisation. Il disposait pour cela d’un portail spécifique destiné aux brevets. Compte tenu de la réorganisation des compétences ministérielles à la suite des élections législatives de 2005, le ministère fédéral de l’économie et des technologies (BMWi) dispose d’un sous-département « Politique de technologie et d’innovation » (II D) au sein duquel se trouve un bureau « politique des brevets et soutien aux inventeurs » (II D4).
Les moyens mis en œuvre pour la valorisation de la recherche
Vingt-huit centres et agences d’information sur les brevets (« Patentinformationszentren », « Patentinformationsstellen »), répartis sur tout le territoire allemand, forment un réseau de services permettant à tous les intéressés l’accès aux informations sur le dépôt de brevets et aux documents originaux. Une partie de ces centres reçoit également les demandes de brevet et de marque déposée. Les inventeurs peuvent aussi avoir un premier entretien gratuit avec un avocat spécialiste des brevets. Par ailleurs, les employés des centres d’information proposent des conférences sur l’offre de service des centres pour les entreprises ou les organismes.
Le BMBF a mis en place 22 agences de valorisation et de brevet (PVA : « Patent- und Verwertungsagenturen ») dont 2 se trouvent dans le centre des brevets (PST : « Patentstelle Deutsche Forschung ») hébergé par la société Fraunhofer en Bavière. Leur mission est la valorisation professionnelle et commerciale des résultats de la recherche universitaire et extrauniversitaire.
Certains centres cumulent les deux fonctions d’agence d’information et de valorisation. Ces 22 PVA sont regroupées au sein de l’Alliance pour la technologie (« TechnologieAllianz ») ainsi que 4 autres membres, constituant ainsi un réseau représentant directement ou indirectement plus de 200 structures de recherche. Cette structure, créée en 1994 et existant sous sa forme actuelle depuis 1999, travaille en collaboration avec l’association des organisations de conseil technologique et d’innovation (« VITO e.V »), la société allemande de certification des systèmes de management (« DQS ») ou encore l’union des organismes européens de transfert technologique ProTON Europe basé à Bruxelles.
Les agences d’information et agences de valorisation peuvent avoir différents statuts juridiques. Ainsi, au sein des PVA, on trouve surtout des SARL (« GmbH ») mais aussi des SA (« AG »). Les centres et agences d’information sur les brevets peuvent être des associations (« e.V »), des SARL ou bien des départements d’une université.
Enfin, l’Allemagne dispose d’un Office allemand des marques et brevets (DPMA : « Deutsches Patent- und Markenamt ») basé à Munich avec une agence à Berlin. Sa mission est d’examiner les demandes de brevet. Elle constitue l’autorité centrale, dépendant du ministère de la justice, en matière de propriété intellectuelle, de protection juridique des marques et inventions. Par ailleurs, le siège de l’office européen des brevets est également situé à Munich.
Mesures de soutien à l’innovation du Ministère fédéral de l’économie et de la technologie (BMWi)
Le BMWi a mis en place un éventail de programmes destinés à promouvoir l’innovation et la recherche dans les entreprises, en particulier les PME, grâce à des soutiens financiers et la facilitation de certaines démarches. Parmi eux, on peut notamment citer :
Programme central d’innovation pour les PME – ZIM
Le programme ZIM a démarré le 1er juillet 2008 et offre aux petites et moyennes entreprises une perspective sûre de soutien à leurs efforts en matière d’innovation. Ceci passe par une offre de financement attractive de projets de coopération et de mise en réseau et, depuis 2009, par le soutien de projets individuels. Le ZIM est donc le programme de base du Ministère fédéral de l’économie et de la technologie (BMWi) en matière de soutien à la technologie dans les PME, avec comme objectif un meilleur positionnement des entreprises sur le marché.
Le ZIM, initialement doté d’environ 300 M€ par an, a été élargi et doté de 450 M€ supplémentaires pour les années 2009 et 2010, dans le cadre du deuxième plan de relance du gouvernement fédéral.
Avec l’augmentation des moyens attribués à ZIM, l’ensemble des programmes du Ministère fédéral de l’économie et de la technologie destinés aux entreprises de petite et moyenne taille est doté pour les années 2009 et 2010 d’environ 2,2 Md€ pour les projets de recherche et d’innovation.
Programme fédéral de soutien pour la protection des inventions – SIGNO
Le Ministère fédéral de l’économie et de la technologie (BMWi) a présenté le 22 avril 2008 le
programme de soutien SIGNO pour la protection juridique et l’utilisation industrielle des idées innovantes. Ce programme s’adresse aux universités, aux entreprises ainsi qu’aux inventeurs indépendants.
Ce programme résulte de deux programmes fédéraux antérieurs destinés :
- au soutien à la propriété intellectuelle : programme INSTI
- à la valorisation des inventions : programme Verwertungsoffensive - « Offensive de valorisation ».
Programme pour la création d’entreprises à partir de la recherche – EXIST
Créé en 1998 par le Ministère fédéral de l’enseignement et de la recherche (BMBF), le programme EXIST poursuit principalement deux objectifs :
- chercher à intégrer la culture d’entreprise au sein des établissements d’enseignement supérieur, soutenir le transfert de savoir universitaire vers les entreprises et exploiter le potentiel de l’établissement en terme de création d’entreprise ;
- encourager la valorisation de la recherche et la création d’entreprise.
En 10 ans, le programme EXIST a contribué à la création de 13.700 entreprises soit 4.300 emplois. En novembre 2007, le BMWi a décidé de créer, au sein de ce programme, un module particulier (doté de 40 M€ pour 4 ans) pour un soutien technologique orienté vers les projets de création assez coûteux et qui ont vu le jour au sein des universités ou des instituts de recherche extra-universitaires.
Le volet destiné à la mise en place d’une culture d’entreprise au sein des établissements d’enseignent supérieur bénéficie depuis 2010 d’un budget de 46M€ pour soutenir les projets sur les 7 prochaines années.
Recherche d’excellence dans les nouveaux Länder
Programme « Recherche d’excellence et innovation dans les nouveaux Länder »
Pour soutenir la recherche de pointe dans les six nouveaux Länder de l’ex-Allemagne de l’Est, le BMBF a décidé en mai 2008 de mettre en place un nouveau programme doté de près de 245 M€ : « Recherche et Innovation dans les nouveaux Länder ». Le programme soutient des alliances de plusieurs partenaires, dont le pilotage est nécessairement ancré dans une université ou une institution de recherche extra-universitaire située dans les régions de l’est de l’Allemagne. Il s’adresse à tous les champs thématiques. Les initiatives doivent être interdisciplinaires et impliquer également des institutions de recherche intéressantes situées en dehors des nouveaux Länder. Aux six projets pilotes choisis dans le cadre du « premier tour » se sont ajoutés en 2009 onze nouveaux sites.
Centres d’innovation
Le BMBF a également décidé, en 2008, de créer huit nouveaux centres de recherche dans les nouveaux Länder, qu’il soutient avec la somme de 50 M€. Ces centres concentreront leurs activités dans les domaines de la recherche fondamentale de haut niveau dont les résultats sur attendus pour le marché des hautes technologies. Pour chacun de ces centres d’innovation, le BMBF mettra à disposition pour cinq ans 6,25 M€ afin de lancer les activités. Cette somme sera également mise à profit pour recruter, à l’international, deux groupes de cinq jeunes chercheurs. Fin 2009, 6 de ces centres d’innovation ont reçu 70M€ de financement supplémentaire jusqu’en 2015.
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