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L’Allemagne innovante
Organisation de la recherche
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La gouvernance publique de la recherche allemande Les agences de moyens et les gestionnaires de projets Financement et soutien à la recherche en Allemagne |
En 2008, l’Allemagne a consacré environ 66,1 milliards d’euros pour la recherche et le développement, dont plus des deux tiers proviennent de financements de l’industrie. Ainsi, les dépenses de recherche atteignent en 2006 2,6 % du PIB. Le budget du BMBF (Ministère fédéral de l’enseignement et de la recherche) s’élevait pour l’année 2009 à près de 12 Mds€ pour la recherche scientifique et la R&D dont un peu plus de 2,5 Mds étaient consacrés au soutien direct sur projets.
L’Allemagne compte environ 750 unités de recherche (laboratoires, instituts, centres, etc.) publiques financées par le Bund et les Länder selon des clés de répartition bien définies. La plus grande partie de ces unités se retrouve dans les universités. L’Allemagne dispose de 370 établissements publics ou semi-publics d’enseignement supérieur répartis comme suit : 204 écoles supérieures spécialisées, 109 universités, entre autres (chiffres du 01/03/2007 – www.hochschulkompass.de).
L’Allemagne compte également 4 grands organismes de recherche extra-universitaires disposant d’une autonomie de gestion (définition des projets scientifiques, allocation des budgets entre les centres, instituts et laboratoires) et bénéficiant de financements conjoints Etat fédéral/Länder. Il s’agit d’organismes dont les champs de recherche sont pluridisciplinaires et les missions complémentaires en terme d’objectifs :
- La société Max-Planck (MPG : Max Planck Gesellschaft), orientée vers la recherche fondamentale ;
- La société Fraunhofer (FhG : Fraunhofer Gesellschaft), orientée vers la recherche appliquée et le transfert technologique ;
- La communauté des centres de recherche Helmholtz (HGF : Helmholtz Gemeinschaft deutscher Forschungszentren), regroupant les grands instruments de recherche ;
- La société Leibniz (WGL : Wissenschaftsgemeinschaft Gottfried Wilhelm Leibniz e.v.), avec un ancrage régional.
Au-delà des structures de recherches universitaires et extra-universitaires, la recherche allemande est financée par des agences et des fondations qui, à partir d’appels à proposition, soutiennent des projets évalués et sélectionnés par des experts :
- La DFG (Deutsche Forschungsgemeinschaft) : agence de moyens pour la recherche allemande;
- Les Projektträger : « Porteurs de projets » : gestionnaires des programmes de recherche des Ministères fédéraux et régionaux ;
- Le DAAD (Deutscher Akademischer Austausch Dienst) : Office allemand des échanges universitaires ;
- La Fondation A. von Humboldt ainsi qu’un grand nombre de puissantes fondations apportent un financement aux projets de recherche
La gouvernance publique de la recherche allemande
L’Allemagne est un pays fédéral dans lequel les 16 « Länder » (Etats) qui le constituent exercent un poids significatif – mais variable selon les domaines – dans la prise de décision politique. Il découle de ceci que le système de recherche n’est pas géré par un organe central décisionnel, mais que le Bund et les Länder sont en mesure chacun de leur côté d’élaborer leurs priorités de recherche. En outre, la liberté de la recherche étant inscrite dans la Loi fondamentale allemande, chaque acteur, en particulier chaque grand organisme de recherche allemand, est libre de définir ses propres priorités de recherche.
Si c’est par la voix du Ministère fédéral de l’enseignement et de la recherche (BMBF) que l’Etat fédéral allemand met en oeuvre sa politique de recherche, de même, c’est par l’intermédiaire des Ministères des Länder en charge de la recherche que les Etats de la fédération interviennent dans ce domaine.
La concertation nécessaire en matière de gouvernance de la recherche publique s’effectue au sein de la Gemeinsame Wissenschaftskonferenz (Conférence scientifique commune – GWK) et s’appuie sur les avis du Wissenschaftsrat (Conseil pour la science – WR), ces deux organismes étant extérieurs au Bund et aux Länder.
Le mécanisme de financement de la recherche publique allemande résulte ainsi de cette double échelle de gouvernance.
Les priorités nationales de la politique de recherche allemande sont définies en fonction des contextes allemand et européen. L’Allemagne procède à l’évaluation de chaque projet par le biais d’analyses et de bilans effectués par des comités d’experts internationaux. Elle a recours à des démarches de prospectives pour définir sa politique de recherche et d’innovation et les priorités thématiques dont la mise en oeuvre s’appuie sur des instruments de soutien adaptés .
Diagramme présentant la répartition du financement de la recherche allemande:
diagramme financement de la recherche
Les acteurs de la recherche
Les universités
Les universités assurent la formation de la relève scientifique dans toutes les disciplines scientifiques concernées par la recherche. Si elles exercent un rôle capital dans de nombreux domaines de recherche fondamentale, leur activité scientifique est aussi orientée vers la recherche appliquée et le développement. Ce dernier est souvent mené en collaboration avec des instituts de recherche ou laboratoires industriels, y compris dans des PME. Recevant leur financement en grande partie de la DFG, les universités concentrent en leur sein l’essentiel des activités de recherche de l’Allemagne.
Les organismes de recherche
La société Max-Planck (MPG : Max Planck Gesellschaft)
La société Max-Planck est une organisation indépendante d’intérêt public qui mène des travaux de recherche fondamentale basée sur l’excellence scientifique dans les domaines des sciences naturelles, sciences de la vie et sciences humaines et sociales. Elle complète ainsi par ses moyens et ses activités les structures universitaires dans les domaines de recherche qui demandent davantage de pluridisciplinarité, de moyens matériels ou de personnel et où une certaine prise de risque n’est pas négligeable. Depuis sa création en 1948, la société compte parmi ses chercheurs 17 Prix Nobel.
La MPG compte 80 instituts et emploie environ 12.740 personnes, dont 4.889 chercheurs et accueille en plus 3.344 doctorants, 1275 post-doctorants, 578 scientifiques invités et 1629 étudiants.
En 2009, le budget de la société Max-Planck s’élevait à 1,66 Md€. Le Bund et les Länder participent à ce financement à hauteur de 78%, les 22% restants proviennent du financement de contrats pour des projets (18%) et des ressources propres (4%).Les activités menées au sein des instituts Max-Planck couvrent 3 grands domaines de recherche : physique-chimie, biologie-médecine et sciences humaines et sociales.
La société Fraunhofer (FhG : Fraunhofer Gesellschaft)
La société Fraunhofer est un organisme spécialisé dans le transfert technologique, l’innovation et la recherche appliquée en direction de l’industrie, des services et du secteur public.
En 2008, le budget de la société s’élevait à 1,4 Md€ dont les 2/3 proviennent de financements sur projets : 66% des contrats sont passés avec l’industrie et 33% avec le secteur public. Le financement institutionnel – environ 400 M€ annuels (Bund et Länder) – permet aux instituts de mener des recherches plus académiques afin d’anticiper les besoins de la société civile.
La société FhG emploie plus de 15.090 personnes dont 8.400 ingénieurs et scientifiques et dépose plus de 680 brevetsen 2008.
Les instituts FhG se sont regroupés en 7 alliances thématiques (« Verbünde ») : Technologies de l’information et de la communication, Défense et sécurité, Microélectronique, Sciences du vivant, Techniques des surfaces et photonique, Technologies de la production, Matériaux.
La communauté Helmholtz
(HGF : Helmholtz Gemeinschaft deutscher Forschungszentren)
La structure de la HGF ne repose pas, en premier lieu, sur les 15 centres de recherche qui la composent, mais bien plus sur les 6 piliers thématiques au sein desquels les centres mènent des recherches dans le cadre de programmes stratégiques : énergie, terre et environnement, santé, technologies clés, structures de la matière, transport et espace.
La communauté HGF a ainsi adopté un concept de financement de la recherche basé sur programmes qui a mis fin au soutien institutionnel récurrent jusqu’alors en vigueur. Ces programmes de recherche à long terme sont élaborés par les scientifiques de la HGF et les centres de recherche sont mis en concurrence entre eux.
La HGF emploie 27.913 personnes dont 9.043 chercheurs, 4398 doctorants et son budget annuel s’élève à environ de 2,615 Mds€ dont 70% proviennent de l’Etat Fédéral et des Länder (dans un ratio de 90/10 pour environ 1,7Md€) et 30% proviennent des financements propres (909M€) (chiffres 2008).
Le Président de la communauté des centres de recherche HGF dispose d’un budget annuel propre appelé « fonds pour l’impulsion et la mise en réseau » destiné à faciliter la mise en place de mesures en vue d’atteindre les objectifs prioritaires de la HGF. Ce fonds de soutien, qui rentre dans le cadre du « Pacte pour la Recherche et l’Innovation », confère à la communauté une plus grande flexibilité dans les actions stratégiques à mener. Ce budget s’élèvera à 60M€ en 2010.
La communauté Leibniz
(WGL : Wissenschaftsgemeinschaft Gottfried Wilhelm Leibniz e.v.)
La communauté Leibniz rassemble 85 instituts de recherche et 3 musées et dont l’action est principalement régionale, orientée vers la recherche appliquée et le transfert technologique au sein des Länder.
Le financement institutionnel de la WGL est assuré à parité par l’Etat Fédéral et les Länder. Son budget 2007 s’élève à 1,03 Md€, dont 1/3 sur contrats (2/9 privés et 7/9 publics). La WGL emploie, en 2007,14.178 personnes dont 6.513 chercheurs et 1.732 doctorants.
Le spectre couvert par les domaines de compétence des instituts est très large mais au sein de 5 regroupements thématiques : lettres, sciences humaines, et science de l’éducation ; sciences économiques et sociales, sciences de l’aménagement de l’espace ; sciences de la vie ; mathématiques, sciences naturelles et sciences de l’ingénieur ; sciences environnementales.
Les agences de moyens et les gestionnaires de projets
Les Projektträger
Les Projektträger ou « gestionnaires de projets » sont chargés de mettre en oeuvre des programmes de recherche depuis la gestion des appels d’offre des projets, jusqu’à l’attribution des financements. Ils sont basés au sein des centres de recherche (principalement de la HGF mais également auprès d’autres établissements de recherche) et remplissent des missions de gestion scientifique, technique et administrative. Ils constituent ainsi le pilier du système de soutien de la recherche sur programmes du BMBF.
La Deutsche Forschungsgemeinschaft (DFG)
La DFG est le principal outil pour le soutien sur projets de la recherche universitaire en faisant appel à des experts internationaux et en le basant sur l’excellence scientifique. Les différents programmes d’actions de la DFG sont les suivants : projets de recherche individuels, centres de recherche coordonnée, programmes prioritaires, écoles doctorales. Le budget total est de 2,13Mds€ pour l’année 2008.
Sur le plan thématique, la DFG soutient toutes les disciplines dans quatre grands secteurs : sciences humaines et sociales (14,3%), sciences du vivant et médecine (38,7%), mathématiques et sciences de base (26%), sciences de l’ingénieur (21%).
Financement et soutien à la recherche en Allemagne
Dépenses R&D de l’Allemagne
(totales – publiques et privées – par secteur)
Source : « Forschung und Innovation in Deutschland 2010“ (tableau 1, p.420)
Soutien sur projets
La part du financement sur projets en Allemagne est très importante : 44% du financement provenant de l’Etat fédéral pour la R&D en 2010 ont été investis dans des projets sélectionnés sur appels d’offre.
Le financement sur projet est également l’instrument à la base du fonctionnement de la DFG, dont 80% du budget sert à financer les projets de recherche universitaires.