Réformes actuelles du système de recherche

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La Stratégie High-tech 2020 du gouvernement fédéralL’Initiative d’excellence Poursuite de l’initiative d’excellence Calendrier pour la deuxième phase de l’initiative (2012-2017) : Le Pacte pour la Recherche et l’Innovation

La Stratégie High-tech 2020 du gouvernement fédéral

 

 

 

 

 

 

 

En 2006, le gouvernement fédéral a lancé un programme national en faveur de la recherche et de l’innovation, la stratégie High Tech, qui implique quatre ministères fédéraux (enseignement et recherche, économie et technologie, transports et environnement), la coordination étant confiée au ministère de l’enseignement et de la recherche, le BMBF. La Stratégie Hightech poursuit trois objectifs :

• favoriser le transfert technologique ;
• lier la recherche institutionnelle et l’industrie ;
• accroître la capacité d’innovation technologique, en particulier dans les secteurs d’avenir

 

 

 

 

Ce programme de soutien a consacré 9 Md€ issus du budget courant des ministères concernés entre 2006 et 2009, auxquels sont venus se rajouter 6 Md€ supplémentaires issus de la vente des licences UMTS. La répartition des moyens fut la suivante :

• 12 Md€ pour le soutien à la recherche dans 17 champs thématiques prioritaires dont la part belle a été donnée au spatial, l’énergie, les TIC, les recherches biomédicales, l’automobile.
• 1,8 Md€ pour le soutien de projets réalisés par des PME innovantes
• 0,6 Md€ pour les clusters de pointe (initiative intitulée « Spitzencluster« )

• 0,2 Md€ pour le soutien technologique aux start-ups.

En juillet 2010, le gouvernement fédéral allemand a officialisé le cadre stratégique de la recherche et de l’innovation pour la période 2010-2020, la « High Tech Strategie 2020 » qui s’inscrit dans la continuité de la « Strategie High tech 2006-2009 ». Il confirme la priorité du gouvernement allemand de poursuivre l’accent mis sur la recherche et l’innovation, malgré le plan de restriction budgétaire au niveau fédéral décidé au début du mois de juin 2010.

L’objectif de ce cadre stratégique en faveur de la recherche innovante est de poursuivre la mobilisation de tous les acteurs de la recherche allemande, publics comme privés, autour de thématiques stratégiques pour favoriser la mise au point de produits innovants et de maintenir la compétitivité allemande au niveau mondial.

Suivant les recommandations formulées par la « Forschungsunion » (groupe d’experts issus du monde de la recherche et de l’industrie pilotant la stratégie High Tech et présidé par H-J. Bullinger, président de la société Fraunhofer), le BMBF a retenu 5 grands champs thématiques qui doivent répondre aux enjeux actuels de société de nature globale : climat et énergie, santé et alimentation, mobilité, sécurité et enfin communication. La Forschungsunion continuera de piloter et d’évaluer de façon systématique les avancées de la nouvelle stratégie.

Pour chacun de ces champs thématiques sont définies des lignes d’action précises (définition de programmes-cadres, programmes de recherches nationaux comme par exemple le programme de recherche en énergie, le programme-cadre de recherche pour des développements durables, le programme-cadre pour la bioéconomie etc.) qui structurent les activités de recherche. De plus, des « projets d’avenir » (Zukunftsprojekte), qui constituent une nouveauté de cette nouvelle stratégie, vont être définis par le gouvernement fédéral dans chacun des champs thématiques.

Ces projets d’avenir poursuivent des objectifs concrets de développement scientifique, technologique et sociétal et vont s’étaler sur des durées allant de 10 à 15 ans. Parmi ces projets d’avenir, on note par exemple les projets suivants : « la ville neutre en CO2, efficace énergétiquement et adaptée au climat », « Mieux diagnostiquer les maladies avec la médecine individuelle », « Un million de véhicules électriques en Allemagne d’ici 2020 », « Rendre la connaissance du monde accessible et appréhensible numériquement » ou encore le projet « l’organisation et le monde du travail de demain ». Ces projets d’avenir tiennent également compte des initiatives lancées au niveau international ou européen telle que la programmation conjointe par exemple.

L’initiative d’excellence

Dans le but d’accroître la flexibilité, la compétitivité et la qualité de sa recherche, l’Allemagne a choisi en 2005 de renforcer la recherche universitaire de et de créer des pôles universitaires d’excellence, ce qui a été mis en œuvre par le programme d’initiative d’excellence. Mené sous l’égide de la DFG et du Wissenschaftsrat (Conseil scientifique), ce programme de financement qui s’étend sur une période de 6 ans (2006-2011) doit mobiliser la somme de 1,9 Md€, (75% à la charge de l’Etat fédéral, les 25% restant à la charge des Länder) ; il comprend 3 grands axes :

• Le soutien au transfert technologique par la sélection de pôles d’excellence(« Excellenzcluster ») au sein d’universités ou d’organismes de recherche extra-universitaires en relation avec l’industrie. Le soutien s’élève en moyenne à 6,5 M€/an/cluster ;;
• Le soutien à l’excellence scientifique via la sélection d’écoles doctorales (« Graduiertenschulen »). Le soutien s’élève en moyenne à 1M€/an/Graduiertenschule ;
• Le soutien à des stratégies d’avenir (« Zukunftskonzepte ») pour la promotion de la recherche universitaire de pointe. Le montant de ce soutien s’élève en moyenne à 21M€/an/université sélectionnée.

Un comité décisionnel composé d’experts de la DFG et du Wissenschaftsrat a été chargé de coordonner l’évaluation par des évaluateurs externes des projets présentés par les universités. A l’issue de deux appels à projets (2006 et 2007), le comité a décidé le financement de 39 écoles doctorales, 37 pôles d’excellence et de 9 stratégies d’avenir soit 9 « universités d’élite », qui sont les suivantes :

• Couronnées en 2006 :
  • Université Ludwig-Maximilian de Munich (LMU)
  • Université technique de Munich (TUM)
  • Université de Karlsruhe (KIT)

 

• Couronnées en 2007 :
  • Université technique de Rhénanie du Nord-Westphalie à Aix-la-Chapelle (RWTH)
  • Université libre de Berlin (FUB)
  • Université de Fribourg-en-Brisgau
  • Université de Göttingen
  • Université de Constance
  • Université de Heidelberg

Poursuite de l’initiative d’excellence

Le 12 mars 2010 a été lancée la seconde phase de l’initiative d’excellence. Les projets primés seront annoncés au milieu de l’année 2012 pour un financement débutant en novembre 2012.

L’Etat fédéral et les Länder ont prévu d’investir pour cette deuxième phase 2,7 milliards d’euros (répartis à 75% pour l’Etat fédéral et 25% pour les Länder) pour la période 2012-2017, ce qui correspond à une augmentation de 30% par rapport à la précédente phase. Cette augmentation budgétaire va permettre de financer un maximum de douze universités d’élite, y compris les 9 universités déjà primées à l’issue de la 1^ère phase. De plus, il a été décidé que cinq nouvelles universités pourraient obtenir le statut d’université d’élite en 2012, ce qui signifierait que deux universités actuellement labellisées pourraient perdre ce titre.

L’augmentation budgétaire va également permettre de revoir la répartition entre les trois points clés de l’initiative :

• Les écoles doctorales sélectionnées bénéficieront d’un budget compris entre 1 et 2,5 millions d’euros par an.

• Les clusters d’excellence destinés à la recherche de pointe dans les universités voient leur enveloppe annuelle passer à une somme comprise entre 3 et 8 millions d’euros.
• Les concepts d’avenir (Zukunftskonzept) voient la somme allouée, pour l’ensemble de l’initiative d’excellence, passer à 142 millions d’euros par an.

De plus il sera désormais possible pour les universités de se regrouper autour de projets d’écoles doctorales ou de cluster d’excellence, dans la mesure où une synergie et une réelle coopération existent. Cette nouvelle décision a pour but de ne pas exclure de l’initiative les universités de petite et moyenne taille.

Comme dans la 1^ère phase, le statut d’université d’élite ne sera accordé qu’aux universités se voyant primées dans les 3 lignes de soutien (école doctorale, cluster d’excellence, concept d’avenir).

Calendrier pour la deuxième phase de l’initiative (2012-2017) :

 

Le Pacte pour la Recherche et l’Innovation

 

En juin 2005, le gouvernement fédéral et les Länder ont conclu avec les grands organismes de recherche allemands le Pacte pour la Recherche et l’Innovation, afin de dynamiser la recherche et de garantir l’atteinte des objectifs de Lisbonne en 2010.

Dans le cadre de ce pacte prévu pour la période 2006-2010, l’Etat Fédéral et les Länder se sont engagés à accroître le budget des organismes de recherche de 3% par an jusqu’en 2010. Les organismes s’engagent de leur côté à améliorer la qualité et l’efficacité de leurs activités, à favoriser la compétition interne et la coopération inter-organisme et internationale et enfin à définir des objectifs stratégiques et le rapprochement avec les universités.

Afin d’évaluer la portée de son action, le Pacte pour la Recherche et l’Innovation prévoit la réalisation de bilans annuels. La Conférence scientifique commune (GWK) est chargée de la réalisation de ces derniers.

Il a été décidé en 2009 de reconduire le pacte pour la recherche et l’innovation pour la période 2010-2015 de sorte que les organismes de recherche vont bénéficier d’une augmentation annuelle de leur soutien financier de 5%, au lieu de 3% jusqu’alors. Cette mesure représente 5 milliards d’euros d’ici 2015.

Dossiers Pacte pour la recherche et l’innovation : premiers résultats – février 2011 Reconduction des trois programmes en faveur de la recherche et de l’enseignement supérieur au-delà de 2010 – juin 2009

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