Difficultés de financement des programmes de recherche en électromobilité

Le Gouvernement fédéral a adopté la dernière version de son programme d’action pour l’électromobilité en mai 2011. Ce dernier prévoyait un investissement public d’un montant total d’un milliard d’euros en recherche et développement pour les véhicules électriques en 2012 et 2013 [1]. Ce montant provient du fonds « climat-énergie » mis en place au 1er janvier 2011, désormais intégralement financé par le revenu des certificats d’émissions de CO2 [2].

Contrairement à ce qui était prévu, les cours de ces certificats ont fortement chuté au cours des derniers mois, mettant ainsi en péril la source de financement des programmes de recherche publics en électromobilité. En effet, la vente des certificats aux entreprises devait rapporter 17 euros par tonne de CO2 au Gouvernement fédéral. Le montant actuel s’élève à 8 euros par tonne de CO2. Ainsi, le Ministère fédéral des finances (BMF) estime que le volume global du fonds énergie-climat passera de 780 à 452 millions d’euros en 2012.

Ainsi, seulement 50% des subventions prévues pour 2012 ont pour l’instant été attribuées, de même que 60% des crédits d’engagement. Le BMF est chargé de suivre l’évolution des revenus provenant de la vente des certificats de CO2, et en rendra compte le 31 mars 2012. De plus, le Gouvernement fédéral examine actuellement des sources de financement alternatives pour son programme d’action pour l’électromobilité ainsi que pour le fonds « climat-énergie ». Il se prononcera alors sur une diminution effective ou non des financements des programmes de recherche en électromobilité. Cependant, le Gouvernement fédéral a d’ores et déjà annoncé que tous les projets ayant bénéficié d’un accord de financement avant l’année 2012 allaient percevoir l’intégralité de leurs subventions.

 

Pour en savoir plus, contacts :

– [1] Cette annonce a fait l’objet d’un BE, consultable à l’adresse suivante : BE Allemagne 527 – 25/05/2011 – http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/66870.htm
– [2] Plus d’informations sur le contexte de la mise en place du fonds « climat-énergie » : « Adoption du 6ème programme de recherche énergétique », BE Allemagne 536 – 25/08/2011 – http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/67484.htm

 

Sources :

– « Bund bremst E-Autos aus », article du Tagesspiegel – 18/02/2012 – http://redirectix.bulletins-electroniques.com/w060B
– Réponse du Gouvernement fédéral à une série de questions de la fraction des Verts au Bundestag – 16/02/2011 – http://dip21.bundestag.de/dip21/btd/17/086/1708696.pdf
– « Bundesregierung kürzt Fördermittel für Energiewende », article du Spiegel – 04/03/2012 – http://www.spiegel.de/spiegel/vorab/0,1518,819049,00.html

 

Rédacteurs :

Lucas Ansart, lucas.ansart@diplomatie.gouv.fr – https://www.science-allemagne.fr