Adoption par le gouvernement fédéral du 6ème programme de recherche énergétique

Le gouvernement fédéral a adopté le 3 août 2011 un nouveau programme de recherche énergétique pour la période 2011-2014 qui, comme les programmes précédents, définit la politique de recherche de l’Allemagne dans le domaine de l’énergie. Ce 6ème programme, impliquant quatre ministères fédéraux – environnement (BMU), agriculture (BMELV), recherche (BMBF) et économie (BMWi) –  est placé sous la responsabilité de ce dernier. Le 5ème programme avait été adopté en juin 2005 par la coalition rouge-verte du gouvernement Schröder qui avait également décidé la sortie du nucléaire en 2002. Les répartitions ministérielles et budgétaires du 6ème programme, détaillées dans un document de 130 pages, s’inscrivent dans la continuité de celui-ci.

 

1 – Répartition thématique selon les différents ministères impliqués :

 

Ce 6ème programme de recherche s’inscrit dans la droite ligne du  » concept énergétique 2050  » adopté à l’automne 2010. Ce concept constitue les fondements de la politique énergétique allemande et reste pour l’essentiel valide malgré la décision de sortie accélérée du nucléaire, désormais fixée à 2022. Le temps écoulé entre l’adoption du concept et l’adoption du programme n’a pas conduit à une modification des orientations de la recherche énergétique : l’objectif de développer les technologies nécessaires pour atteindre un mix énergétique comprenant 80% d’énergies renouvelables en 2050 est ainsi maintenu. Le programme correspond également aux objectifs du paquet énergie adopté en juin 2011.

 

3,5 milliards d’euros seront mis à la disposition de la recherche énergétique entre 2011 et 2014, soit une augmentation de 75% par rapport à la période 2006-2009, selon le gouvernement. Une large partie de cette augmentation (685 millions d’euros) est due à la mise en place du fonds « climat-énergie » au 1er janvier 2011[2]. Celui-ci correspondait à une contribution volontaire des quatre énergéticiens E-ON, EnBW, Vattenfall et RWE en compensation de la décision de prolonger l’utilisation des centrales nucléaires, dans le cadre d’un accord entre le gouvernement et ces énergéticiens fin 2010.  Il devait également être alimenté par une partie du revenu des enchères de certificats de CO2. Suite à la décision de sortir du nucléaire en 2022, le gouvernement a décidé qu’à partir de 2013, ce fond « climat-énergie » serait alimenté uniquement par le revenu des certificats d’émissions de CO2. A partir de 2012, tous les revenus provenant de ces certificats iront directement dans ce fonds.

Les revenus du fonds « climat-énergie » seront attribués, pour ce qui concerne la recherche, aux énergies renouvelables et à l’efficience énergétique. En 2014, 80% du budget pour la recherche seront consacrés à ces deux thématiques. La sécurité et la fusion nucléaire seront financées par le budget fédéral et sont placées respectivement sous la responsabilité du BMWi et du BMBF. Le tableau ci-dessous précise la répartition des financements par thématique.

 

2- Montant des financements par ressources : budget fédéral ou fonds énergie-climat.

 

 

Quatre champs d’action majeurs ont été définis pour assurer un maximum de concertation :

– Orientation stratégique : le choix des moyens de financement se concentrera davantage sur les technologies permettant une transition énergétique durable : renouvelables, efficience énergétique, stockage de l’énergie et réseaux, intégration des renouvelables dans l’approvisionnement et intégration de ces technologies dans un système commun.

– Coopération interministérielle : les thèmes de recherche choisis pour assurer l’approvisionnement énergétique du futur devront faire l’objet de coopérations entre les différents ministères. Le BMWI, le BMU et le BMBF ont déjà mis en place l’initiative « stockages de l’énergie » [3] et d’autres devraient suivre telles que les initiatives « réseaux » et « construire le solaire pour des villes efficientes ». Le Ministère des transports doit aussi être associé à ces projets de recherche.

– Coopération internationale : elle doit être améliorée pour répondre aux défis des technologies énergétiques modernes, notamment au niveau de l’Union européenne où la mise en réseau des centres de recherche revêt une importance particulière.

– Concertation et coordination : la « plateforme de coordination de la recherche », gérée par le BMWI pour l’attribution de financements, va être renforcée afin d’améliorer la coordination entre les ministères mais aussi avec les Länder et l’Union européenne.

 

Pour en savoir plus, contacts :

• Version complète du programme (allemand) : http://www.bmwi.de/BMWi/Navigation/energie,did=427698.html

• [2] Pour plus d’informations sur le fond climat – énergie : « Décision du Bundesrat sur la politique énergétique allemande », BE Allemagne 507 – 01/12/2010 – http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/065/65219.htm

• [3] Pour plus d’informations sur l’initiative « Stockage de l’énergie » : « 200 millions d’euros pour les technologies de stockage de l’énergie », BE Allemagne 527 – 25/05/2011 – http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/066/66868.htm

Source :

• « Bundeskabinett verabschiedet 6. Energieforschungsprogramm », Communiqué de presse du BMWI – 03/08/2011 – http://www.bmwi.de/BMWi/Navigation/Presse/pressemitteilungen,did=427742.html

 

Rédacteur :

Edith Chezel, edith.chezel@diplomatie.gouv.fr – https://www.science-allemagne.fr/