L’Union Européenne prévoit l’ouverture d’un bureau de représentation à San Francisco alors que deux régulations impactant les Big Tech viennent d’être adoptées par le parlement européen.
Le 25 mars 2022, le Conseil et le Parlement Européen étaient en effets parvenus à un accord politique provisoire sur la législation sur les marchés numériques (DMA). Ce dernier vise à mettre un terme aux pratiques commerciales déloyales de grandes plateformes en ligne et à imposer de nouvelles obligations et interdictions aux « contrôleurs d’accès » du marché qui, par leur taille ont tendance à verrouiller ce dernier. Selon le texte, les contrôleurs d’accès sont des plateformes qui réalisent un chiffre d’affaire d’au moins 7,5 milliards d’euros au sein de l’UE (ou ont une valorisation boursière d’au moins 75 milliards d’euros), et comptent au moins 45 millions d’utilisateurs finaux mensuels dont au moins 10 000 utilisateurs professionnels établis dans l’UE. Ce sont donc les « big tech » qui sont dans le viseur de ce nouvel accord dont le but est de donner une plus grande marge de manœuvre des entreprises de plus petites taille face aux GAFAM.
Il s’agit notamment de permettre aux usagers de choisir leurs propres applications logicielles sans qu’elles soient imposées par défaut à l’installation du système d’exploitation, de se désabonner des services de bases d’une plateforme dans des conditions similaires à l’abonnement ou encore de permettre aux développeurs d’applications d’accéder dans des conditions équitables aux fonctionnalités auxiliaires des smartphones (puce NFC, par exemple). Si les règles édictées ne sont pas respectées, la sanction pourrait aller entre 10 et 20% du chiffre d’affaire mondial de l’entreprise.
L’UE possède déjà un bureau à Washington, opéré par le Service Européen pour l’action extérieure, le nouveau bureau de San Francisco opérerait donc sous l’autorité du bureau de Washington. Des membres du Parlement Européen devraient se déplacer à la Silicon Valley la semaine du 23 mai durant laquelle ils visiteront le siège de Meta, Google et des Universités comme Stanford. Toujours selon Politico, ce nouveau bureau pourrait être dirigé par Gerard de Graaf, actuel directeur du marché unique du numérique à la Commission Européenne.
Source : Politico, Union Européenne