Réforme de la loi allemande pour les énergies renouvelables : montée en puissance des appels d’offres

27 juin 2016
La loi allemande sur les énergies renouvelables de 2014 (« EEG 2014 », loi EnR 2014) a constitué un pas important pour mener à bien la transition énergétique : freiner sensiblement la hausse des coûts, mieux planifier le développement des énergies renouvelables et les intégrer au marché. L’Allemagne entre désormais dans une nouvelle phase : le prix de l’électricité renouvelable ne sera plus fixé par l’État (via un mécanisme d’obligations d’achat) mais par le biais d’appels d’offres. Pour définir le fonctionnement de ces appels d’offres, un projet de réforme de la loi vient d’être déposé (« EEG 2016 », loi EnR 2016).

Renforcer la concurrence : des appels d’offres déterminent le montant des aides

 

La loi sur les EnR 2014 prévoit que les montants des aides pour les installations d’énergies renouvelables seront, dès 2017, calculés dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres entre les exploitants d’installations.

Les appels d’offres visent à atteindre trois objectifs, qui sont également les idées directrices de la réforme de la loi sur les EnR 2016 :

 

  • Une meilleure planification : il convient de respecter les « couloirs de développement » pour les énergies renouvelables prévus dans la loi sur les EnR 2014. Les appels d’offres doivent permettre de piloter efficacement le développement futur ;
  • Le renforcement de la concurrence : les appels d’offres visent à promouvoir la concurrence entre les exploitants d’installation – pour maintenir à un faible niveau les coûts du système d’aide. Le principe de base est le suivant : l’électricité renouvelable ne doit être rémunérée qu’à hauteur de ce qui est nécessaire pour une exploitation rentable des installations ;
  • Une grande diversité : des grandes entreprises aux petites coopératives, il convient de préserver la diversité des acteurs parmi les exploitants d’installation et de leur donner à tous des chances équitables. En effet, les petites et moyennes entreprises sont souvent particulièrement innovantes.

La réforme de la loi sur les EnR 2016 fait suite à un vaste processus durant lequel le nouveau modèle a été discuté de manière approfondie avec les Länder, les associations et les entreprises.

Éléments clés des appels d’offres

Le nouveau modèle se concentre sur les technologies qui doivent le plus contribuer à atteindre les objectifs de développement de la loi sur les EnR 2014 – à savoir l’énergie éolienne terrestre, l’énergie éolienne en mer et l’énergie radiative du soleil. Ces appels d’offres doivent porter sur plus de 80 pour cent de l’électricité produite par les nouvelles installations d’énergies renouvelables. Un cadre de propositions a été défini en dehors du system des appels d’offre.

 

Plus d’informations :

- La loi sur les EnR 2014 (EEG 2014)(en français) : http://www.bmwi.de/FR/Sujets/Energie/Energies-renouvelables/la-loi-sur-les-enr-2014.html

Source : « EEG 2016 : Erneuerbare Energien wettbewerblich vergüten », communiqué de presse du BMWi, juin 2016 – http://www.bmwi.de/DE/Themen/Energie/Erneuerbare-Energien/eeg-2016-wettbewerbliche-verguetung.html

 

Rédacteur : Daniela Niethammer, daniela.niethammer[at]diplomatie.gouv.fr – www.science-allemagne.fr/