Les pays européens ont officiellement adopté l’AI Act : la première loi sur l’intelligence artificielle dans le monde

Après avoir été adoptée par le Parlement européen en mars, c’est désormais le Conseil qui s’est exprimé le 21 mai 2024 en faveur de l’adoption de cette loi visant à harmoniser les règles en matière d’intelligence artificielle. S’agissant de la dernière étape du processus décisionnel européen, l’AI Act est donc officiellement adoptée.

Cette décision est inédite au niveau mondial, puisqu’elle fait de l’Union européenne le premier bloc à adopter une législation complète sur l’intelligence artificielle, permettant potentiellement d’être une référence pour le reste du monde.

La France et l’Allemagne, qui voyaient dans le texte négocié en décembre 2023 un frein à l’innovation pour leurs champions nationaux, ont finalement levé leurs réserves.

Le but de la loi sur l’intelligence artificielle est de trouver un équilibre entre innovation et protection. L’AI Act vise à réguler les systèmes d’intelligence artificielle et favoriser l’innovation, tout en limitant les possibles risques et dérives. Cette loi favorisera le développement de systèmes d’IA sûrs et dignes de confiance dans l’ensemble du marché unique de l’Union européenne.

Cette régulation a également pour but de garantir que les droits fondamentaux sont bien respectés, tout en stimulant massivement l’investissement et l’innovation dans cette « course mondiale » à l’intelligence artificielle. La loi prévoit par exemple des exemptions et allégements pour les activités de recherche et de développement, ainsi que des mesures de soutien aux start-ups et aux petites entreprises. Par ailleurs, elle classe la règlementation à différents niveaux en fonction du degré de risque que présentent les applications de la technologie en question.

Plus généralement, voici ses objectifs :

• S’assurer que les systèmes d’IA mis sur le marché soient sûrs et respectent la législation en vigueur en matière de droits fondamentaux
• Faciliter le développement d’un marché unique pour des applications d’IA légales et sûres, et empêcher la fragmentation du marché
• Garantir la sécurité juridique afin de faciliter les investissements et l’innovation dans le domaine de l’IA
• Renforcer la gouvernance et l’application effective de la législation existante en matière d’exigences de sécurité

Son entrée en vigueur est prévue pour 2026 ! Plus d’informations ici.