Le Conseil allemand d’éthique formule des recommandations sur les recherches « à risque »

L’acronyme anglo-saxon DURC (Dual Use Research of Concern) désigne les découvertes scientifiques réalisées dans le domaine des sciences du vivant, qui peuvent présenter des risques quant à leur usage. Ces risques sont principalement d’ordre biologique (dissémination d’agents pathogènes, atteintes à la santé ou à l’environnement…), et liés à la potentielle utilisation néfaste de ces technologies par des bioterroristes ou des tiers malveillants. Au printemps 2012, il a notamment été question de cette problématique lors de la publication des recherches de scientifiques japonais sur des manipulations du virus de la grippe aviaire H5N1, permettant de le rendre contagieux entre mammifères [1].

 
Le 7 mai 2014, le Conseil allemand d’éthique a remis au gouvernement fédéral un rapport portant justement sur ces DURC. Il cherche notamment à savoir si les dispositions juridiques actuellement en vigueur en Allemagne permettent de se prémunir suffisamment contre ces risques.

 
La conclusion de cette étude est la suivante : malgré l’arsenal législatif conséquent qui existe aujourd’hui, il est important de renforcer les dispositifs de sensibilisation, de responsabilisation et de prévention des risques, à l’intention des scientifiques et de la société civile allemande.

 
Il formule pour cela cinq recommandations :
– Sensibiliser davantage la communauté scientifique aux risques d’abus et d’utilisation frauduleuse des recherches.
– Mettre en place à l’échelle fédérale un Code de conduite, indiquant les comportements responsables à adopter face à ces risques.
– Conditionner le soutien aux projets relevant des DURC à un vote au sein d’une nouvelle Commission ad-hoc, créée spécialement pour évaluer ce type de recherches.
– Introduire des dispositions juridiquement contraignantes quant à cette question. Le Conseil d’éthique évoque, par exemple, la mise en place d’une définition juridique des DURC, ou la création de la Commission d’évaluation évoquée précédemment. Les décisions de cette Commission devront notamment démontrer que les risques encourus sont « raisonnables » au regard des bénéfices attendus. Elle devra également émettre des recommandations sur les mesures permettant de minimiser ces risques, sur le suivi des projets de recherche ou sur la publication de leurs résultats.
– Promouvoir le développement commun de normes et standards européens, voire internationaux, permettant d’assurer la sécurité des recherches dans les domaines sensibles des sciences du vivant. Cette action pourrait être menée tant au sein de la communauté scientifique, que par le gouvernement fédéral.

 

 

Pour en savoir plus, contacts :

– [1] Voir aussi « H5N1: quatre mutations qui rendent un virus aviaire contagieux entre mammifères », article de la revue Sciences et Avenir – 04/05/2012 – http://redirectix.bulletins-electroniques.com/txxiG
– Le rapport complet « Biosicherheit – Freiheit und Verantwortung in der Wissenschaft » du Conseil allemand d’éthique est disponible en téléchargement à l’adresse suivante (en allemand) – http://www.ethikrat.org/dateien/pdf/stellungnahme-biosicherheit.pdf

 

Sources :

« Ethikrat legt Stellungnahme zur Biosicherheit vor », communiqué de presse du Conseil allemand d’éthique – 07/05/2014 – http://redirectix.bulletins-electroniques.com/iVc2C

 

Rédacteurs :

Kenny Abbey, kenny.abbey@diplomatie.gouv.fr – https://www.science-allemagne.fr