Efficacité énergétique : Le ministère fédéral allemand de l’Économie présente sa réforme de l’aide à la construction
Le gouvernement fédéral veut rendre la promotion de l’efficacité énergétique dans les bâtiments plus simple, plus claire et plus fiable afin de faire des économies d’énergies et de protéger le climat. L’objectif est que ce programme puisse profiter le plus grand nombre de particuliers possible afin de les inciter à remplacer les appareils de chauffage énergivores et à entreprendre des rénovations thermiques de leur maison ou appartement. C’est pourquoi l’aide fédérale pour des bâtiments performants (Bundesförderung für effiziente Gebäude, BEG)1 a été réorganisée. Cette réforme a été présentée le 26 juillet par le ministère fédéral de l’Économie et de la Protection du climat (BMWK) après concertation avec les départements concernés du gouvernement fédéral.
À partir du 28 juillet 2022, les nouvelles conditions d’éligibilité pour les demandes de rénovation auprès de la banque publique KfW entreront en vigueur. Pour les mesures individuelles de rénovation, comme le remplacement de fenêtres ou de portes…, s’appliqueront à partir du 15 août 2022 auprès de l’Office fédéral de l’économie et du contrôle des exportations (BAFA). Les aides aux constructions neuves seront mises en place en 2023 après concertation avec le ministère fédéral de l’économie pour l’année 2023.
La réforme de l’aide à la construction est motivée par la situation tendue de l’approvisionnement énergétique et les prix élevés résultant de la guerre entre la Russie et l’Ukraine conjuguée à l’aggravation de la crise climatique. Les fonds publics disponibles pour l’aide à la rénovation doivent cibler le plus grand volume d’investissement possible et toucher le plus grand nombre possible de personnes. Pour y parvenir, les subventions allouées à la rénovation dans le plan économique du Fonds pour le climat et la transformation (KTF) augmenteront par rapport aux années précédentes. Dans le même temps, les taux d’aide seront légèrement réduits et, pour les rénovations complètes, on passera à des prêts à taux réduit et à des subventions de remboursement compte tenu de l’évolution du contexte des taux d’intérêt.
Avec la réforme de la BEG, des budget annuelles de 13 à 14 milliards seront débloqués. À titre de comparaison, environ 8 milliards d’euros ont été dépensés pour la rénovation en 2021 et environ 5 milliards d’euros en 2020. En 2022, l’aide à la rénovation a été d’environ 9,6 milliards d’euros sur la période de janvier à juillet 2022.
La réforme de la BEG se déroulera en deux étapes : 1) à court terme, de nouvelles conditions d’aide s’appliqueront à partir du 28 juillet 2022 pour les rénovations complètes et l’aide à la construction encore en cours, et 2) à partir du 15 août 2022, de nouvelles conditions d’aide s’appliqueront aux mesures individuelles de rénovation.
La réforme prévoit également de faciliter les démarches administratives pour obtenir de l’aide financière. De plus, les bâtiments éligibles doivent désormais être « résistants au changement climatique » : un bonus d’échange de chauffage électrique par rapport aux chaudières à gaz a été mis en place et, les installations consommant du gaz ne peuvent plus être subventionnées.
Dans ce contexte, la réforme va de pair avec la nouvelle législation réglementaire, la loi sur l’énergie des bâtiments. Les nouvelles dispositions légales (notamment l’exigence de 65 % d’énergies renouvelables pour les nouveaux systèmes de chauffage dans les bâtiments neufs et existants, qui entrera en vigueur en 2024) obligent les propriétaires à investir davantage dans l’efficacité des bâtiments.
Source : Bundesministerium für Wirtschaft und Klimaschutz (Ministère fédéral de l’Economie et de la protection du climat)
BEG : https://www.bafa.de/DE/Energie/Effiziente_Gebaeude/effiziente_gebaeude_node.html