L’avis de la Commission européenne va dans le sens du processus de Livre blanc actuellement en cours en Allemagne

Le 15 juillet dernier, la Commission Européenne a présenté son « paquet d’été », comportant différents avis relatifs à la stratégie de l’Union de l’énergie. Ces derniers visent de nouvelles réglementations du marché européen de l’énergie, ainsi qu’une proposition de directive sur l’étiquette-énergie. Parallèlement, une nouvelle réforme du marché du carbone d’ici à 2030 et un renforcement du rôle des consommateurs sont envisagés.

 

Cet avis consultatif est particulièrement décisif pour l’Allemagne. En effets, les débats qui ont eu lieu outre-Rhin ces derniers mois ont abouti sur un « Livre blanc du marché de l’électricité ». Le Secrétaire d’Etat allemand auprès du Ministère de l’Economie et de l’Energie, Rainer Baake, a déclaré à ce sujet : « L’avis de la Commission européenne sur la structure du marché est un signal important qui reprend les propositions que nous avons présentées le 3 juillet dernier en Allemagne, avec le Livre blanc sur le marché de l’électricité. »

 

La Commission souhaite un marché européen de l’électricité adapté à la croissance des énergies renouvelables qui soit capable de garantir une sécurité de l’approvisionnement en énergie. Elle propose donc une série de mesures afin de renforcer le marché intérieur de l’électricité, dont les suivantes :

 

– Une flexibilisation du marché de l’électricité,

– La poursuite de la construction de lignes électriques transfrontalières,

– Une articulation plus intense des marchés à court terme,

– Une prise en compte à l’échelle régionale de la stabilité des approvisionnements,

– La libéralisation des prix.

 

Le paquet d’été comporte également une disposition visant à renforcer le rôle des consommateurs d’énergie (« Delivering a New Deal for Energy Consumers »), garantissant à ces derniers un meilleur accès à l’information et un renforcement de leur pouvoir d’action.

 

Il propose en outre une révision de la directive sur l’étiquetage énergétique des appareils, ce qui impliquerait un retour à une échelle de A à G pour prendre en compte l’efficacité énergétique.

 

Enfin, un développement et une consolidation des échanges de droit d’émission d’ici à 2030 sont aussi envisagés par la Commission. Ces propositions permettraient de mettre en œuvre une décision du Conseil européen d’octobre 2014.

 

Plus d’informations :

 

 

Source : « Staatssekretär Baake : Mitteilung der Kommission zum Marktdesign wichtige Unterstützung für Weißbuch-Prozess in Deutschland », Communiqué de presse du, 15/07/2015 – http://www.bmwi.de/DE/Presse/pressemitteilungen,did=719974.html

 

Rédactrice : Nolwenn Marchaland, nolwenn.marchaland@diplomatie.gouv.frwww.science-allemagne.fr