Alarme sur les nitrates : le gouvernement allemand va adapter sa législations sur les engrais agricoles aux directives de Bruxelles

Afin d’assurer la protection des eaux souterraines, il est important d’éviter qu’une trop grande quantité de nitrate ne pénètre dans le sol. Le ministère fédéral de l’Agriculture et des Forêts, de l’Environnement et de la Gestion de l’eau et le ministère fédéral de l’Environnement ont convenu de mettre en œuvre un encadrement plus strict de l’utilisation des engrais, qui sera également soumise à la Commission européenne. L’objectif est  d’atteindre une solution à la fois pratique et respectueuse de l’environnement.

Les propositions du gouvernement fédéral ont fait l’objet d’un large consensus lors de consultations avec les Länder et les associations  agricoles.

Il s’agit notamment de :

  • d’exiger l’enregistrement des quantités d’engrais effectivement épandues,
  • de prolonger les périodes d’embargo pour l’épandage d’engrais dans les zones soumises à des pressions particulières et pour l’épandage de fumier solide d’ongulés et de composts,
  • de fixer des exigences particulières pour l’épandage d’engrais sur les pentes égales ou supérieures à cinq pour cent.

Pour la Commission européenne, les réglementations nationales relatives aux  zones rouges – c’est-à-dire particulièrement polluées – constituent une priorité. Il existe actuellement douze règlements nationaux différents en Europe et certains pays sont obligés d’entrer en conformité avec les directives européennes  dans les meilleurs délais sous peine de pénalités.

Les ajustements discutés  seront présentés par le ministre fédéral de l’Agriculture Klöckner et la ministre fédérale de l’Environnement Schulze à la commissaire européenne à l’Environnement le 28 août 2019 à Bruxelles.

Dans son arrêt du 21 juin 2018, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a jugé que l’Allemagne était en infraction concernant la directive sur les nitrates. Il lui a été reproché de ne pas avoir pris des « mesures supplémentaires ou intensifiées » pour protéger les masses d’eau contre la pollution par les nitrates d’origine agricole, car les mesures prises jusqu’ici étaient manifestement insuffisantes. L’ordonnance modifiée sur les engrais, entrée en vigueur le 2 juin 2017, n’avait pas fait l’objet d’une remise à jour des pratiques, c’est pourquoi, sur la base de l’arrêt de la Cour de justice européenne, la Commission européenne exige aujourd’hui une mise en conformité à la législation en vigueur.

Source: Communiqué de presse conjoint du Ministère Fédéral allemand de l’environnement et du Ministère Fédéral allemand de l’Alimentation et de l’Agriculture

https://www.bmu.de/pressemitteilung/nitratrichtlinie-bundesregierung-schlaegt-weitere-anpassungen-der-duengeverordnung-vor/