Poursuite de l’initiative d’excellence : sur la voie d’une troisième phase de subvention pour la recherche de pointe
Il annonce la poursuite de la subvention de la recherche de pointe dans les universités, ce qui permettra de maintenir l’effort engagé dans le renforcement de la compétitivité de la recherche allemande dans un contexte international. Il prend également en compte certaines conclusions tirées par le rapport de la commission Imboden, publié en janvier 2016 [1], notamment de ne subventionner plus que deux filières d’excellence : les clusters d’excellence et les universités d’excellence. L’accord implique pour la première fois l’article 91b de la constitution permettant une coopération supra-régionale dans la subvention de la recherche scientifique et universitaire [2].
L’initiative d’excellence permettra d’atteindre ces objectifs grâce à une subvention sur le long terme de huit à onze universités « de pointe ». Celles-ci n’auront plus à redéposer un dossier de candidature à l’initiative d’excellence, comme c’est le cas à présent, si elles justifient du maintien d’un excellent niveau à l’occasion d’une évaluation scientifique du projet, qui aurait lieu tous les sept ans.
La première phase de subvention (2007-2011) avait été prolongée sur la période 2012-2017. L’accord prévoit jusqu’à deux ans de subventions supplémentaires après 2017, pour assurer qu’il n’y ait pas de période de latence entre deux phases de subvention. Ceci permettrait de donner le temps aux universités de se mettre au diapason des nouvelles conditions de candidature à l’initiative d’excellence.
Tous les ans, 533 millions d’euros seront mis à disposition aux deux filières de subvention, l’État fédéral fournissant 75% des fonds et les Länder les 25% restant. L’accord proposé par la GWK sera soumis aux responsables politiques au niveau des Länder et du gouvernement fédéral le 16 juin 2016. Depuis 2006, 4,6 milliards d’euros ont été dépensés par l’État fédéral et les Länder.
[1] Voir l’article « Remise du rapport d’évaluation de l’initiative d’excellence », Article paru dans Science Allemagne, 09/02/2016 – https://www.science-allemagne.fr/fr/actualites/politique-de-la-recherche-innovation/remise-du-rapport-devaluation-de-linitiative-dexcellence/
[2] L’article 91b de la constitution allemande prévoit que le financement de l’enseignement et de la recherche soit une compétence prioritaire des Länder. Il a été réformé en fin d’année 2014, pour permettre à l’État fédéral d’avoir davantage de prérogatives dans ce domaine. Pour plus d’informations à ce sujet, voir “Financement de l’enseignement supérieur et de la recherche : vers une nouvelle répartition entre Etat fédéral et Länder”, article du 16/06/2014 – https://www.science-allemagne.fr/fr/actualites/financement-de-lenseignement-superieur-et-de-la-recherche-vers-une-nouvelle-repartition-entre-etat-federal-et-lander/
Source : « Nachfolge der Exzellenzinitiative : GWK bringt neue Bund-Länder-Vereinbarung zur Förderung von Spitzenforschung auf den Weg », communiqué de presse de la GWK, 22/04/2016 – http://www.gwk-bonn.de/fileadmin/Pressemitteilungen/pm2016-04.pdf
Rédactrice : Claire Speiser, claire.speiser[at]diplomatie.gouv.fr – www.science-allemagne.fr