Gestion des #batteries usagées en Allemagne. Une nouvelle législation garantit la reprise et le #recyclage des batteries usagées.

Désormais en Allemagne, tous les fabricants de batteries devront être enregistrés auprés des services compétents et tous les systèmes de reprise de ces batteries seront homologués par un seul organisme. De nouvelles normes pour leur collecte doivent garantir un recyclage sur et de haute qualité. À l’avenir, les consommateurs seront uniformément informés par tous les fabricants. Depuis le début de l’année, des procédures de reprise des batteries usagées ont été mises en place par les fabricants eux-mêmes. Le gouvernement allemand a modifié la loi existante afin de créer une sécurité juridique pour tous les acteurs.

L’amendement à la loi fait de l‘association pour le registre des équipements électriques usagés (stiftung elektro-altgeräte register ) l‘interlocuteur unique pour les fabricants de batteries et pour l‘homologation des systèmes de reprise des batteries usagées. De plus, cette loi sur les batteries met en œuvre les nouvelles exigences de l’UE en matière de responsabilité des producteurs. Ainsi, à partir de 2023, les contributions financières des fabricants à l’instance de reprise seront basées sur des critères écologiques. Cette mesure vise à garantir que les aspects écologiques sont, en amont, pris en compte dans la fabrication des batteries. Le projet de loi va maintenant être soumis à l’Assemblée Nationale (Bundestag) et à l’Assemblée des Lander (Bundesrat) pour consultation ; la loi devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2021.

Le Ministère Fédéral de l‘Environnement discutera des nouvelles réglementations sur le recyclage des batteries usagées au niveau de l’UE à l’automne 2020. D’ailleurs dans le contexte d‘une constante augmentation des domaines d’application des batterie et de la demande croissante de technologies de stockage, le Ministère Fédéral de l‘Environnement allemand a choisi de participer activement aux processus de consultation au niveau européen. Les modifications apportées au cadre juridique existant pour les batteries visent notamment à améliorer la durabilité de la chaîne de valeur des batteries pour l’électromobilité et à accroître en général le potentiel de recyclage de toutes les batteries. La Commission européenne prévoit de présenter une proposition réglementaire correspondante en octobre 2020.

Source : d‘aprés |le Communiqué de presse n° 074/20 du 20.05.2020 du Ministère Fédéral de l‘Environnement