La commission européenne conforte la France face à Daimler
Mardi 16 juillet, la Commission européenne a jugé légitime, par la voix de son commissaire à l’Industrie, Antonio Tajani, la décision de la France de ne pas commercialiser certains nouveaux modèles de Mercedes jugés non conformes à la législation européenne. Le commissaire a rappelé l’obligation pour tous les constructeurs d’équiper, à compter du 1er janvier 2013, les nouveaux systèmes de climatisation d’un gaz réfrigérant moins polluant. Le groupe Daimler invoque un risque de sécurité, affirmant que le nouveau gaz risque d’enflammer certains éléments de ses voitures en cas d’accident grave. Antonio Tajani a déclaré que le risque invoqué « n’est pas confirmé ».
Visant l’entreprise allemande, le commissaire a estimé que « certains véhicules de ce constructeur […] ne doivent être ni commercialisés ni immatriculés dans l’Union européenne ». Il a donc précisé que les mesures prises par la France n’étaient pas arbitraires : « l’article 29 de la législation européenne sur les systèmes de climatisation (MAC) permet aux Etats membres de prendre provisoirement des mesures de protection, sous certaines conditions et conformément à une procédure spécifique ». « La commission va vérifier si la France s’est conformée aux règles en activant cette disposition » a-t-il précisé.
M. Tajani a annoncé avoir engagé une procédure de pré-contentieux contre l’Allemagne à la mi-juin et a demandé aux Etats membres de justifier leur décision d’homologuer les nouveaux modèles de Mercedes qui ne semblent pas conformes à la nouvelle législation. Si la décision n’est pas motivée, la Commission lancera une procédure d’infraction. Mercredi 17 juillet est prévue à Bruxelles une réunion des représentants des 28 Etats pour discuter ce contentieux.