Une Commission d’éthique pour les déchets radioactifs

 

Une Commission d’éthique ainsi qu’un nouvel Institut fédéral pour le stockage final des déchets radioactifs doivent être créés. Reprenant le concept de la commission d’éthique créée pour l’évaluation de la décision de sortie du nucléaire [1], le Gouvernement fédéral a proposé la mise en place d’une autre commission afin d’évaluer “scientifiquement et de manière transparente” les possibilités de site et les conditions de stockage des déchets radioactifs. En effet, les experts du sujet ainsi que les citoyens seront largement impliqués dans le processus décisionnel concernant ces choix afin d’en assurer “les bases éthiques de responsabilité”. Une plateforme internet devrait être créée afin de diffuser les documents nécessaires à la prise de décision. Les difficultés rencontrées et la polémique sur le site salin de Gorleben (Basse-Saxe), historiquement seule possibilité envisagée pour le stockage définitif des déchets à haute activité, ont beaucoup marqué le débat sur l’énergie nucléaire en Allemagne. Ces difficultés sont en fait essentiellement liées à un manque de communication avec la population, et plus particulièrement avec les populations locales.

L’Institut fédéral pour le stockage final, qui viendra vraisemblablement compléter le travail de l’Agence fédérale pour la protection contre le rayonnement, sera placé sous tutelle du Ministère fédéral de l’environnement (BMU). Il sera chargé d’établir les critères de sélection des sites, ainsi que d’évaluer les différentes modalités de stockage (réversibilité ou irréversibilité).

Depuis novembre 2011, l’Etat fédéral et les Länder travaillent à l’élaboration d’une loi sur le choix d’un site et, c’est dans une première proposition, qu’apparaît la création d’une commission d’éthique. Cette proposition sera discutée dès les 25 et 26 janvier 2012 en vue d’une adoption du texte final avant l’été. C’est la première fois depuis 30 ans que le choix du site de stockage sera officiellement rediscuté. Il n’est pas question dans la proposition de loi de supprimer l’option de Gorleben, mais bien d’envisager toutes les possibilités afin de trouver “la meilleure solution possible”.

Avec ce processus de discussion, les experts estiment que l’ouverture opérationnelle d’un site de stockage définitif n’aura pas lieu avant 2040.

Pour en savoir plus, contacts :

– [1] “Première réunion publique de la Commission d’éthique sur la sécurité de l’approvisionnement énergétique”, BE Allemagne 524 – 04/05/2011 – http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/66640.htm
– Pour en savoir plus sur la production et le stockage des déchets nucléaires en Allemagne, retrouvez notre dossier thématique : XXX en attente de MDC

 

Sources :

“Ethikommission soll Endlagersuche begleiten”, Süddeutsche Zeitung – 24/01/2012

 

Rédacteurs :

Edith Chezel, edith.chezel@diplomatie.gouv.fr – https://www.science-allemagne.fr/