Le gouvernement fédéral accélère encore le développement de l’énergie éolienne dans le respect de la protection de la nature

Ces nouveaux projets de loi s’appliquent à mettre en oeuvre l’objectif de l’utilisation de 2% de la surface du territoire pour l’énergie éolienne, fixé dans le contrat de coalition. Actuellement seul 0,8 % de la superficie du pays est affectée à l’énergie éolienne terrestre. Désormais, la loi sur l’augmentation et l’accélération du développement de l’énergie éolienne terrestre oblige les Länder à mettre à disposition, d’ici la fin de l’année 2032, une part de 1,8 à 2,2% de leur territoire pour le développement de l’énergie éolienne et de 0.5% pour les villes- État. La loi prévoit un objectif intermédiaire de 1,4 pour cent dès la fin 2026.

Ces éoliennes doivent être réparties de manière équitable au niveau régional, en tenant compte des conditions de vent, de la protection de la nature et des espèces, et de l’organisation de l’espace. Il appartient aux Länder de décider comment atteindre leurs objectifs.

Avant de construire de nouvelles éoliennes, une planification préalable doit être faite dans laquelle tous les intérêts publics et privés en faveur ou en défaveur de la construction sont pris en compte. Les distances minimales entre éoliennes et habitations fixées par la loi du Land restent également d’actualité mais elles ne doivent toutefois pas faire obstacle à la réalisation des objectifs de surface dans les différents Länder. Or, le fait de ne pas atteindre les objectifs de surface à certaines dates clés aura à l’avenir des conséquences négatives sur les Länder. Ceci pourra être évité via une simplification des procédures de planifications.

En même temps, le gouvernement fédéral souhaite concilier les objectifs de lutte contre le changement climatique avec ceux concernant la protection de la biodiversité. Avec les modifications apportées à la loi fédérale sur la protection de la nature, le projet de loi  met en place des procédures plus rationnelles, plus rapides et juridiquement plus sûres pour le développement de l’énergie éolienne. Parallèlement, les normes de protection de la nature demeurent élevées avec un soutien aux espèces menacées via un programme d’aide aux espèces.

La loi fédérale sur la protection de la nature (BNatSchG) garantit juridiquement que les zones de protection des paysages peuvent également être intégrées dans la recherche de surfaces pour le développement de l’énergie éolienne. Parallèlement, de nouvelles zones de protection pour les espèces menacées ont été définies.

L’Office fédéral de la protection de la nature est chargé d’élaborer des programmes nationaux d’aide aux espèces, qui doivent notamment permettre de soutenir celles menacées par le développement des énergies renouvelables. Les exploitants d’installations sont tenus de contribuer au financement de ces programmes.

Source : Bundesministerium für Umwelt, Naturschutz, nukleare Sicherheit und Verbraucherschutz (ministère fédéral de l’Environnement, de la Protection de la nature, de la Sécurité nucléaire et de la Protection des consommateurs)