La recherche partenariale

Un environnement favorisant les partenariats publics-privés

Au-delà de ses stratégies d’innovation (cf. supra), le gouvernement fédéral (BMBF et BMWi) a mis en place une série de programmes pour faciliter le partenariat public-privé et le transfert technologique. On peut citer :

  • les clusters de pointe (Spitzencluster) qui assurent, à partir d’un fort ancrage régional, la mise en place de projets de développements technologiques,
  • les Campus de Recherche du BMBF qui concrétisent les alliances Industrie-Université-Institut (10 campus avec un financement de 2M€/an),
  • la présence de 40% de chaires financées par une entreprise sur les 600 chaires recensées en 2010,
  • les 550 instituts financés par le secteur industriel au sein des universités…

Par ailleurs, le programme ZIM du BMWi (Cf. supra) réunit les différentes aides à la R&D appliquée des PME. Parmi celles-ci, la coopération avec la recherche académique (ZIM-KOOP) constitue plus des deux tiers (près de 70%) du programme. Le programme ZIM connaît une augmentation de budget conséquente depuis quelques années, et a dépassé en 2013 les 500M€ (+31% par rapport à 2011).

 

Transfert de technologie

Tous les grands organismes de recherche ont des bureaux de transfert de technologies dont la gestion (centralisée ou non) et la taille varient. Par exemple, la Communauté Helmholtz, qui possède 18 instituts répartis sur tout le pays, a un bureau central de management de la propriété intellectuelle et des contrats de licence mais également des antennes plus ou moins importantes dans les différents instituts. Ce n’est pas le cas de la Société Max Planck, qui a centralisé ses activités de transfert de technologie au niveau de Max Planck Innovation. Pour les universités, certaines (les plus importantes ou celles qui ont un profil technologique important – notamment les universités techniques) ont des bureaux de transfert de technologie.

Au niveau national, le gouvernement a mis en place le programme SIGNO (BMWi) d’aide à la gestion de la propriété intellectuelle (budget 2012 : 16,5M€). Il existe par ailleurs 22 agences de brevets et de valorisation (PVA), réparties sur l’ensemble des Länder (excepté la Thuringe). Ce sont des structures publiques-privées dont l’objectif est de s’occuper du transfert de technologie entre la communauté scientifique et les entreprises. Elles aident les entreprises à prendre connaissance de l’ensemble des résultats de recherche des établissements d’enseignement supérieur et des organismes de recherche, et servent d’intermédiaire sur les questions de protection intellectuelle des résultats de recherche et en particulier pour les licences. Les PVA ont été regroupées au sein du programme SIGNO en une Alliance technologique (Technologieallianz e.V.), qui comprend également d’autres bureaux de transfert de technologie. L’Alliance technologique représente de ce fait plus de 200 organismes de recherche, universitaires et extra-universitaire, et plus de 100.000 chercheurs.

En 2011, 85.674 brevets ont été déposés en Allemagne, dont 73.216 par des entreprises établies en Allemagne et 12.458 par des entreprises non-résidentes (source : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, OMPI). La même année, les entreprises allemandes ont déposé 102.334 demandes de brevets auprès d’offices de brevets étrangers. Les secteurs technologiques les plus actifs (moyenne 1997-2011) sont les transports (7,91% des demandes), les machines et appareils électriques (6,63%), les pièces mécaniques (5,69%), les moteurs, pompes et turbines (5,01%), les systèmes de mesure (4,98%), la chimie organique fine (4,77%), les technologies numériques (3,68%), les outils-machines (3,68%), la chimie des matériaux de base (3,60%), et les technologies médicales (3,59%).

Maturation technologique et création d’entreprises

Une série d’initiatives ont été mises en place pour favoriser la maturation de projets technologiques et la création d’entreprises. Elles proviennent aussi bien des acteurs gouvernementaux (top-down), tels que GO-Bio (BMBF) ou EXIST (BMWi), que des organismes de recherche (bottom-up) tel que le Fonds de validation Helmholtz…

Programme EXIST

Le programme EXIST du BMWI (32,1M€ de budget en 2012) est ciblé sur l’aide à la création d’entreprise. Son but est d’aider les établissements d’enseignement supérieur et les organismes de recherche qui se dotent de stratégies propres de création d’entreprises et qui initient des spin-offs. Il comprend trois instruments principaux :

  • Culture de création d’entreprise EXIST (104M€ depuis 1998) : formation d’entrepreneurs potentiels, mise en réseau d’acteurs régionaux de la création d’entreprises, coaching et conseil. Le BMWi a également lancé en 2010 une « Compétition des établissements d’enseignement supérieur créateurs d’entreprises ». Ce dispositif soutient les établissements dans l’élaboration d’une stratégie globale pour la promotion de la création d’entreprise.
  • Bourses EXIST pour les créateurs d’entreprise : soutien aux étudiants, diplômés et chercheurs au cours de la préparation d’un projet de création d’entreprise technologique.
  • Transfert de recherche EXIST : mesure d’excellence, destinée à promouvoir les start-ups haute technologie, et qui soutient financièrement les créations d’entreprises en deux phases (preuve de faisabilité et préparatifs à la création).

Programme GO-Bio

Go-Bio est le programme de valorisation et de transfert des résultats de la recherche en biologie du BMBF, lancé en 2005. Le programme est organisé en deux phases de trois ans chacune : évaluation du potentiel d’application du résultat (phase I, financée jusqu’à 100%) et valorisation commerciale (phase 2, financée jusqu’à 70%). Budget sur dix ans : environ 150M€.

Fonds de validation de la Communauté Helmholtz

Ce fonds est actif depuis 2011 et doté d’un financement de 23M€ pour la période 2011-2015 (puis 7,5M€/an). Son objectif est d’étudier les chances de commercialisation d’une découverte et de combler ainsi le fossé entre l’idée et l’application. Il doit permettre à des résultats de recherche et des découvertes sélectionnés par un comité d’experts, de recevoir un financement compris entre 250.000€ et 1M€ d’euros pour mener à bien leur maturation potentielle vers un produit commercialisable.

La Société Fraunhofer, à mi-chemin entre la recherche et l’entreprise

Il faut également mettre en relief le travail de la Société Fraunhofer (cf. supra), dont les éléments caractéristiques sont les suivants :

  • un financement mixte public/privé des infrastructures et du fonctionnement,
  • une culture d’entreprise (projet, mobilité, valorisation des compétences des chercheurs),
  • une organisation décentralisée (unités indépendantes, délégations de responsabilité, travail en réseau, seules l’administration et les opérations de contrôle sont gérées au niveau central),
  • des interactions fortes avec l’enseignement supérieur local.

De plus, la Société Fraunhofer a mis en place un système innovant de financement des instituts qui la compose et qui concourt largement au succès de l’organisme sur le marché de la recherche appliqué : en plus d’un financement de base apporté par la maison-mère, chaque institut reçoit plus ou moins de fonds supplémentaires selon sa réussite à engranger des financements externes, que ce soit pour des contrats publics, privés ou des projets européens. Ainsi, lorsque les revenus issus de contrats avec l’industrie  représentent entre 25 et 55% du budget global de l’institut, celui-ci se verra attribuer un financement institutionnel supplémentaire à hauteur de 40% de ces revenus, et seulement 10% lorsque les revenus industriels seront inférieurs à 25% ou supérieurs à 55%.


Dernière modification : 8 mars 2017