Décision du Bundesrat sur la politique énergétique allemande

Le 26 novembre 2010, le Conseil fédéral (Bundesrat) a validé 4 lois importantes du concept énergétique du Gouvernement fédéral [1] : les 11ème et 12ème amendements de la loi sur le nucléaire (AtG), la loi sur la taxe sur les combustibles et la loi d’édification d’un « Fonds d’investissement énergie-climat ».

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